Dispositif
Le nouveau statut d’auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur est un ensemble de mesures permettant d'exercer une petite activité professionnelle indépendante de façon régulière ou ponctuelle et en minimisant les coûts administratifs.
Certaines de ces mesures existent déjà, d'autres ont été instituées par la Loi de modernisation de l'économie (LME).
L’APCE (Agence Pour la Création d’Entreprises) fait le point sur les modifications, avec au sommaire :
- en quoi consiste ce statut ?
- que faut-il entendre par « petite activité » ?
- quelles sont les mesures et quand entrent-elles en vigueur ?
- qu’en est-il des professions libérales ?
- kit de l’auto-entrepreneur
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Un simulateur de charges (régime "micro-social") complète le document. Accéder au simulateur
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