Charte des blogs

Conditions générales d'utilisation du service « Voix de campagnes », les blogs d'installation-campagne.fr

 

Description du service

« Voix de campagnes » est le service de création et de diffusion de blogs du site internet « installation-campagne.fr », créé et géré par l'association Collectif Ville Campagne, dont le siège social est situé au 24 avenue du Président Wilson, 87 700 Aixe sur Vienne.

Voix de campagnes a été crée pour permettre à des personnes ayant le projet de s'installer à la campagne et à des personnes vivant et/ou travaillant en milieu rural de s'exprimer sur l'installation et la vie à la campagne. Ce service a également une vocation pédagogique : il s'agit pour le portail installation-campagne.fr d'offrir aux internautes la possibilité de lire des témoignages et d'entrer en contact avec des porteurs de projets en milieu rural ou des ruraux.

Ce service est gratuit.

Règlement

1- L'utilisateur, c'est à dire le bloggeur, s'engage à respecter la loi et les règlements en vigueur
Outils de publication d'informations, les blogs sont tenus de respecter notamment :

• le droit d'auteurs et de la propriété intellectuelle (par exemple : pas de publication de textes, d'images ou de musiques protégés dont il n'est pas l'auteur)
• les règles du droit de la presse (en particulier interdiction de propos injurieux ou diffamatoires)
• les règles relatives au respect de la vie privée et au droit à l'image
• les règles relatives à l'ordre public. L'apologie de crimes l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l'appel à commettre crimes et délits sont donc interdits.
• les règles concernant le téléchargement illégal : pas de promotion ni de diffusion d'un dispositif permettant la mise à disposition non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés.

2 – L'utilisateur s'engage à déclarer son identité à l'association Collectif Ville Campagne, responsable d'installation-campagne.fr et hébergeur des blogs Voix de campagnes (ce qui n'empêche nullement la possibilité de garder l'anonymat sur son blog). Les adresses postale et mail enregistrées doivent être valides.

3- L'utilisateur s'engage à publier sur son blog, gratuitement et sous 3 jours, un droit de réponse faisant suite à des propos diffamatoires ou injurieux .

4- L'utilisateur s'engage à ne pas faire de publicité pour une activité commerciale.
Si vous avez ou voulez créer une entreprise, il va de soi que vous pouvez l'évoquer sur votre blog, mais d'une manière visant à témoigner de votre parcours, de vos difficultés ou bonheurs, de vos conseils. Un blog sur Voix de campagne ne doit en aucun cas être considéré comme une vitrine pour recruter des clients.

5- L'utilisateur s'engage à proscrire tout contenu (propos, images, liens, vidéos...) à caractère pédophile, homophobe, raciste ou pornographique

6- L'utilisateur s'engage à ne pas émettre de contenus grossiers

7- L'utilisateur s'engage à ne pas faire de « procès » acharné contre une personne, un organisme, une marque. Il s'agit de ne pas faire de son blog un « réquisitoire ». Ce qui n'empêche pas les critiques constructives.

8- L'utilisateur accepte la communication autour de son blog par exemple la mise en avant de son blog sur la page d'accueil du portail.

9- L’utilisateur s’engage à respecter ce règlement sur le contenu exhaustif de son blog, commentaires des internautes compris (rappelons ici que le bloggeur peut choisir de ne pas publier de commentaires. S’il les autorise, il lui faudra alors les modérer).

 

Modération, responsabilité, respect de la confidentialité

Le Collectif Ville Campagne, en tant qu'hébergeur du service de blogs « Voix de campagnes » sur installation-campagne.fr, ne fera pas de vérification a priori des contenus des blogs.

C'est l'utilisateur -le bloggeur- qui a l'entière responsabilité des contenus de son blog.

Cependant, s'il a connaissance de contenus illicites ou contraires au règlement fixé ci-dessus, le Collectif Ville Campagne se réserve la possibilité de suspendre, refuser ou supprimer à tout moment et sans mise en demeure l'accès et la diffusion de tout ou une partie d'un blog.

Le Collectif Ville Campagne s'engage également à respecter la confidentialité de l'utilisateur s'il a choisi d'être anonyme sur son blog. Les données concernant le bloggeur ne seront pas transmises à un tiers, sauf obligation légale.

Le Collectif Ville Campagne s'engage à ne pas envoyer de publicité aux utilisateurs.

Le Collectif Ville Campagne ne garantit pas un service ininterrompu. Des contraintes techniques peuvent amener à suspendre momentanément l'accès au service. De même, le Collectif Ville Campagne décline toute responsabilité quant à des problèmes d'utilisation du service lié au matériel ou au logiciel de l’utilisateur.

 

Résilier mon blog

Si vous souhaitez résilier votre blog, merci d’en faire la demande auprès du Collectif Ville Campagne par mail ou par courrier au 24 av. du Président Wilson, 87 700 Aixe sur Vienne.

 

Signaler un contenu illicite

Si vous observez un contenu illicite ou ne respectant pas cette charte, merci d’envoyer un mail au Collectif Ville Campagne par le formulaire de contact, en précisant le nom du blog et l’URL des pages.

Ces CGU sont susceptibles d'être modifiées